Québec veut modifier unilatéralement la Constitution canadienne pour inclure la laïcité

Le gouvernement Legault veut répéter son coup d’éclat de 2021 en modifiant unilatéralement la Constitution canadienne pour y inscrire le caractère laïque de la société québécoise, comme il l’a fait pour le français.

Selon les informations de notre Bureau parlementaire, ce nouvel amendement à la loi constitutionnelle de 1867 fera partie du projet de constitution québécoise, dont les détails seront vraisemblablement connus jeudi.

Lors de la réforme de la loi 101, le ministre Simon Jolin-Barrette avait choisi d’inscrire unilatéralement la spécificité francophone dans un passage de la Constitution canadienne consacré au Québec, une manœuvre jusqu’alors inédite.

Désormais, à la page 20, les «Caractéristiques fondamentales du Québec» sont décrites ainsi: «Les Québécoises et les Québécois forment une nation. Le français est la seule langue officielle du Québec. Il est aussi la langue commune de la nation québécoise.»

Le ministre souhaitait ainsi officialiser un «droit collectif», dont les tribunaux devront tenir compte.

Principe accepté

Le gouvernement Legault utilisera la même approche pour inclure, cette fois, «le caractère laïque de l’État québécois» dans le document rapatrié au pays par Pierre Elliott Trudeau en 1982, sans l’accord du Québec.

Il s’agissait d’ailleurs d’une recommandation du comité Pelchat-Rousseau sur l’application de la Loi sur la laïcité de l’État et les influences religieuses.

En 2021, concernant la spécificité francophone, le premier ministre Justin Trudeau avait reconnu que le Québec pouvait modifier unilatéralement une partie de la constitution.

Reste à voir si Ottawa aura la même attitude au sujet d’un ajout sur la laïcité.

«Bouclier»

Dans une vidéo mise en ligne lundi, le ministre Simon Jolin-Barrette présentait son projet de constitution québécoise comme «le miroir et le bouclier de la nation québécoise».

Elle permettra, estime-t-il, de protéger «les valeurs» des citoyens québécois, en forçant les tribunaux à tenir compte de ce nouveau cadre législatif provincial. Mais l’idée est accueillie avec scepticisme par les partis d’opposition.

«Une constitution sans un pays n’a presque pas d’effet. Ça ne change concrètement pas grand-chose», a notamment déclaré le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon.

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Il a d’ailleurs qualifié la manœuvre de «bébelle électorale».

Consultations

Les trois partis d’opposition ont aussi dénoncé l’absence de consultations, en amont de la rédaction de ce texte fondamental.

«Une constitution, on ne passe pas notre temps à l’écrire puis à l’effacer», a souligné le chef libéral Pablo Rodriguez, en rappelant notamment l’importance d’inclure les Premières Nations.

«On n’a pas besoin d’une constitution écrite dans le bureau de Simon Jolin-Barrette, d’une constitution d’une province», a pour sa part lancé la porte-parole solidaire Ruba Ghazal.

Interpellé dans les corridors du parlement, le principal intéressé a promis une démarche transpartisane pour la suite des choses.

Le premier ministre François Legault, lui, en a profité pour attaquer la volonté du PQ de tenir un référendum dans un premier mandat.

«Je pense que c’est important de faire avancer la nation québécoise, de ne pas seulement attendre le grand soir de la souveraineté, du référendum», a-t-il affirmé.